Conditions d’utilisation

Éditeur du site : Vintage.ai. [Forme juridique, SIRET/RCS, adresse du siège, nom du représentant légal et hébergeur à ajouter dès l’immatriculation de la société et le choix définitif de l’infrastructure.]

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Vintage.ai, outil d’assistance à l’analyse de documents d’appels d’offres.

Article 2 — Accès au service

L’accès à l’espace client se fait par identifiants attribués après création de compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès.

Article 3 — Nature du service

Vintage.ai produit des synthèses et suggestions générées par un modèle d’intelligence artificielle à partir des documents déposés par l’utilisateur. Ces résultats constituent une aide à la lecture et ne remplacent pas une analyse juridique ou une relecture humaine avant toute réponse à un appel d’offres.

Article 4 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne déposer que des documents dont il a le droit d’usage, à ne pas détourner le service à des fins illicites, et à vérifier les synthèses produites avant toute décision commerciale ou contractuelle.

Article 5 — Disponibilité

Vintage.ai met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue (maintenance, incidents techniques).

Article 6 — Responsabilité

Vintage.ai ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur la seule base d’une synthèse générée par l’IA, sans vérification par l’utilisateur.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, code) est la propriété exclusive de Vintage.ai, sauf mention contraire.

Article 8 — Modification

Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service.