Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tout abonnement souscrit auprès de Vintage.ai par un client professionnel (B2B), aux offres Essentiel, Performance, Entreprise et Scale décrites sur le site.

Article 2 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes le cas échéant, facturés mensuellement. Vintage.ai se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d’un préavis pour les abonnements en cours.

Article 3 — Souscription

L’abonnement est activé après création du compte client et validation par Vintage.ai. Le premier prélèvement intervient à l’activation.

Article 4 — Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis l’espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà facturée.

Article 5 — Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Vintage.ai ne stocke aucune donnée bancaire ; celles-ci sont saisies et conservées directement par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et normes de sécurité (PCI-DSS).

Article 6 — Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas entre professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 7 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de Vintage.ai.